Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande, réservation ou paiement effectué sur ce site auprès de :
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[Adresse à compléter]
SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
E-mail : contact@barsan-web.fr

Elles sont acceptées par le client avant tout paiement en ligne (case à cocher). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est ferme dès la validation du paiement ou, pour une réservation sans paiement en ligne, dès la confirmation envoyée par e-mail.

Le paiement par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay est réalisé sur la plateforme sécurisée de Stripe : les données bancaires ne transitent jamais par ce site. Selon les moyens proposés, le paiement peut aussi se faire par virement, par lien de paiement ou sur place. Un reçu est envoyé par e-mail.

Lorsqu’un acompte est demandé, son montant est indiqué avant le paiement et vient en déduction du prix total.

4. Exécution de la prestation

La prestation est réalisée à la date convenue ou dans le délai indiqué lors de la commande. En cas d’empêchement, le vendeur en informe le client au plus tôt et propose une nouvelle date ou le remboursement des sommes versées.

Un rendez-vous peut être annulé ou déplacé par le client en prévenant au moins 24 heures à l’avance, par e-mail ou par téléphone.

5. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande (prestation de services) ou de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il lui suffit d’envoyer une déclaration claire, par exemple par e-mail à contact@barsan-web.fr, ou d’utiliser le modèle de formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec l’accord exprès du client, ni pour une prestation de loisirs fournie à une date déterminée. Si le client demande que la prestation commence avant la fin du délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni.

6. Garanties et responsabilité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le vendeur est responsable de la bonne exécution de la prestation, sauf en cas de force majeure ou de fait du client.

7. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@barsan-web.fr. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et site du médiateur de la consommation à compléter] (article L612-1 du Code de la consommation), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile.